DÉCRET n°2015-296 du 16 mars 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.
Art. R4211-12

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Simplification des conditions de radiation d'un réserviste

Résumé. Les conditions de radiation d'un réserviste de la réserve opérationnelle sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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