Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 68-207 du 16 février 1968 modifié relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels des services actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 fixant les modalités d'intégration dans les corps actifs de la police nationale des agents de la collectivité départementale de Mayotte chargés d'une mission de police ;
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Créé le 14 janvier 2009 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 29 mai 2010
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Créé le 14 janvier 2009 · En vigueur du 1 janvier 2010 au 29 mai 2010
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
EMPLOI ET ÉCHELON
INDICES BRUTS
Responsable d'unité locale de police
660
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Brigadier-major Echelon exceptionnel (1)
627
3e échelon
612
2e échelon
595
1er échelon
577
Brigadier-chef 5e échelon
570
4e échelon
561
3e échelon
546
2e échelon
539
1er échelon
513
4e échelon provisoire
401 (2)
3e échelon provisoire
384 (2)
2e échelon provisoire
369 (2)
1er échelon provisoire
348 (2)
Brigadier 7e échelon provisoire (3)
539
6e échelon
531
5e échelon
521
4e échelon
483
3e échelon
457
2e échelon
433
1er échelon
408
Gardien de la paix Exceptionnel (4)
498
11e échelon
479
10e échelon
457
9e échelon
443
8e échelon
427
7e échelon
420
6e échelon
402
5e échelon
375
4e échelon
344
3e échelon
325
2e échelon
315
1er échelon
306
Stagiaire
297
Elève
297
1er échelon provisoire (5)
244
(1) Echelon exceptionnel du grade de brigadier-major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004. (3) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004. (5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.
L'article 5 du décret du 16 février 1968 susmentionné, le tableau 1 figurant en annexe du même décret, l'arrêté du 2 août 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de conception et de direction de la police nationale, l'arrêté du 22 décembre 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux responsables d'unité locale de police, l'arrêté du 17 avril 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale et l'arrêté du 17 avril 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale sont abrogés.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait à Paris, le 12 janvier 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,