Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI ET ÉCHELON INDICES BRUTS
Responsable d'unité locale de police 660
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Brigadier-major
Echelon exceptionnel (1)
627
3e échelon 612
2e échelon 595
1er échelon 577
Brigadier-chef
5e échelon
570
4e échelon 561
3e échelon 546
2e échelon 539
1er échelon 513
4e échelon provisoire 401 (2)
3e échelon provisoire 384 (2)
2e échelon provisoire 369 (2)
1er échelon provisoire 348 (2)
Brigadier
7e échelon provisoire (3)
539
6e échelon 531
5e échelon 521
4e échelon 483
3e échelon 457
2e échelon 433
1er échelon 408
Gardien de la paix
Exceptionnel (4)
498
11e échelon 479
10e échelon 457
9e échelon 443
8e échelon 427
7e échelon 420
6e échelon 402
5e échelon 375
4e échelon 344
3e échelon 325
2e échelon 315
1er échelon 306
Stagiaire 297
Elève 297
1er échelon provisoire (5) 244
(1) Echelon exceptionnel du grade de brigadier-major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.
(3) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 14 janvier 2009 · Abrogé le 30 mai 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale régis par le décret du 23 décembre 2004 susvisé et à l'emploi de responsable d'unité locale de police institué par le décret du 22 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOI ET ÉCHELON INDICES BRUTS
Responsable d'unité locale de police 660
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Brigadier-major
Echelon exceptionnel (1)
627
3e échelon 612
2e échelon 595
1er échelon 577
Brigadier-chef
5e échelon
570
4e échelon 561
3e échelon 546
2e échelon 539
1er échelon 513
4e échelon provisoire 401 (2)
3e échelon provisoire 384 (2)
2e échelon provisoire 369 (2)
1er échelon provisoire 348 (2)
Brigadier
7e échelon provisoire (3)
539
6e échelon 531
5e échelon 521
4e échelon 483
3e échelon 457
2e échelon 433
1er échelon 408
Gardien de la paix
Exceptionnel (4)
498
11e échelon 479
10e échelon 457
9e échelon 443
8e échelon 427
7e échelon 420
6e échelon 402
5e échelon 375
4e échelon 344
3e échelon 325
2e échelon 315
1er échelon 306
Stagiaire 297
Elève 297
1er échelon provisoire (5) 244
(1) Echelon exceptionnel du grade de brigadier-major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.
(3) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 29 mai 2010

Modifié parDécret n°2009-1632 du 23 décembre 2009art. 2

En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance