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Arrêté du 30 décembre 2008

portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

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Nomination d'un adjudant comme régisseur financier en Guyane

Résumé. Un adjudant est nommé régisseur financier dans la gendarmerie de Guyane et devra payer une caution pour ce poste.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008 et à compter du 1er janvier 2009, l'adjudant Rica (Franck) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du commandement de la gendarmerie de la Guyane française.
L'adjudant Rica (Franck) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 30 décembre 2008