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Arrêté du 3 décembre 2008

portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Nomination d'une régisseuse titulaire

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2008 met fin aux fonctions intérimaires de Mme Lepoittevin et la nomme régisseuse titulaire au tribunal de Neufchâtel-en-Bray.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.
Mme Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.

Arrêté du 3 décembre 2008