JORF n°0010 du 13 janvier 2009

Arrêté du 3 décembre 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin, adjointe administrative de 1re classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.
Mme Louis (Marie-Josèphe), épouse Lepoittevin, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray.