JORF n°0010 du 13 janvier 2009

Arrêté du 30 décembre 2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008, et à compter du 1er janvier 2009, le lieutenant Audibert (Yannick) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie à Saint-Astier.
Le lieutenant Audibert (Yannick) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.