Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Commandant emploi fonctionnel
2e échelon
936
1er échelon 882
Commandant
5e échelon
876
4e échelon 831
3e échelon 782
2e échelon 736
1er échelon 689
Capitaine de police
Echelon exceptionnel
811
5e échelon 779
4e échelon 733
3e échelon 693
2e échelon 655
1er échelon 618
Lieutenant de police
8e échelon
684
7e échelon 684
6e échelon 614
5e échelon 579
4e échelon 543
3e échelon 508
2e échelon 469
1er échelon 425
Stagiaire 359
Elève 317

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Créé le 14 janvier 2009 · Abrogé le 30 mai 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de commandement de la police nationale régis par le décret du 29 juin 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Commandant emploi fonctionnel
2e échelon
936
1er échelon 882
Commandant
5e échelon
876
4e échelon 831
3e échelon 782
2e échelon 736
1er échelon 689
Capitaine de police
Echelon exceptionnel
811
5e échelon 779
4e échelon 733
3e échelon 693
2e échelon 655
1er échelon 618
Lieutenant de police
8e échelon
684
7e échelon 684
6e échelon 614
5e échelon 579
4e échelon 543
3e échelon 508
2e échelon 469
1er échelon 425
Stagiaire 359
Elève 317

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au samedi 29 mai 2010

Modifié parDécret n°2009-1632 du 23 décembre 2009art. 1

En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au mercredi 22 avril 2009

Source : Légifrance