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Arrêté du 30 décembre 2008

portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

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Nomination d'une régisseuse de recettes pour la gendarmerie en Polynésie française

Résumé. Un arrêté nomme Laëtitia Murail comme régisseuse de recettes et d'avances en Polynésie française, avec une indemnité et un cautionnement.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008, et à compter du 1er janvier 2009, la maréchale des logis Murail (Laëtitia) est nommée régisseuse de recettes et d'avances auprès du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française.
La maréchale des logis Murail (Laëtitia) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 30 décembre 2008