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Décret du 12 janvier 2009

relatif à la composition du Gouvernement

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Le Président de la République,

Vu l'article 8 de la Constitution ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement ;

Sur proposition du Premier ministre,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations ministérielles dans le domaine de la santé, des sports et de la jeunesse

Résumé. Deux personnes sont nommées pour des postes liés à la santé, aux sports et à la jeunesse.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin est nommée ministre de la santé et des sports.
M. Bernard Laporte est nommé secrétaire d'Etat chargé des sports. Il est délégué auprès de la ministre de la santé et des sports.
M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, est nommé en outre haut-commissaire à la jeunesse. Il est délégué auprès du Premier ministre. Il participe à tous les conseils des ministres.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique que le texte sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Application de l'article 8 de la Constitution.

Fait à Paris, le 12 janvier 2009.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Décret du 12 janvier 2009
Article 1
Article 2