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Arrêté du 2 janvier 2009

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire et modification de la raison sociale

Résumé. Un notaire, Gérard Teffaud, quitte son association et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2009 :
Le retrait de M. Teffaud (Gérard, Louis, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Laurent Teffaud et Céline Teffaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Tranche-sur-Mer (Vendée), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Gérard Teffaud, Laurent Teffaud et Céline Teffaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Laurent Teffaud et Céline Teffaud, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 2 janvier 2009