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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une régisseuse suppléante à Senlis
Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2008 nomme Mme Kelly Pouille comme régisseuse suppléante au tribunal de Senlis, remplaçant Mme Christiane Hugo.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, Mme Pouille (Kelly), épouse Sitkowski, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Senlis, en remplacement de Mme Hugo (Christiane).
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