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Arrêté du 24 décembre 2008

modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 3 (Création de comités techniques centraux) ;

Vu l'arrêté du 16 août 2002 modifié portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des représentants titulaires dans les comités techniques paritaires

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de représentants titulaires dans les comités techniques paritaires centraux d'établissements publics relevant du ministre de l'Éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe → Version 3
- Arrêté du 16 août 2002
Art. Annexe

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. Les directeurs d'établissements publics doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Modification des représentants titulaires dans les comités techniques paritaires) ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

P. Hetzel

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Arrêté du 24 décembre 2008
Article 1
Article 2