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Modification des représentants titulaires dans les comités techniques paritaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment son article 3 (Création de comités techniques centraux) ;
Vu l'arrêté du 16 août 2002 modifié portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 août 2002Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 14 janvier 2009
Les directeurs des établissements publics mentionnés à l'article 1er (Modification des représentants titulaires dans les comités techniques paritaires) ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 décembre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
P. Hetzel