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Arrêté du 10 décembre 2008

relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 632-1, L. 632-2 et R. 632-1 à R. 632-4 relatifs à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles et l'article L. 681-8 relatif aux dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse ;
Vu les statuts de l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 16 octobre 2007,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation interprofessionnelle pour les vins de Corse

Résumé. Un groupe de professionnels du vin corse est officiellement reconnu comme une organisation interprofessionnelle.

Est reconnue comme organisation interprofessionnelle, au sens des articles L. 632-1 et L. 681-8 du livre VI du code rural, l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse, dont le siège social est fixé au 7, boulevard du Général-de-Gaulle, 20200 Bastia.

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Compétences du conseil interprofessionnel des vins de Corse

Résumé. Le conseil interprofessionnel des vins de Corse supervise la production de différents vins corses.

Le conseil interprofessionnel des vins de Corse exerce sa compétence sur les aires de production des vins à appellation d'origine Corse, Patrimonio, Corse Calvi, Ajaccio, Corse Sartène, Corse Figari, Muscat du cap Corse, Corse Porto-Vecchio, Corse Coteaux cap Corse, des vins de pays de l'Ile de Beauté et de la Méditerranée (non compris les volumes produits sur le territoire métropolitain) et des vins de table produits sur le territoire de la Corse.

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Exécution de l'arrêté sur les vins corses

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2008 désigne trois directeurs pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le chef de service

de la stratégie agroalimentaire

et du développement durable,

P. Mérillon

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects :

L'inspecteur des finances,

chargé de la sous-direction

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Arrêté du 10 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3