Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le

décret du 2 août 2005 susvisé

est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Commissaire divisionnaire de police

7e échelon

HEB

6e échelon

HEA

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Commissaire de police

9e échelon

966

8e échelon

901

7e échelon

852

6e échelon

801

5e échelon

750

4e échelon

701

3e échelon

655

2e échelon

588

1er échelon

528

Stagiaire

431

Elève

389

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Créé le 14 janvier 2009 · Abrogé le 30 mai 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de conception et de direction de la police nationale régis par le décret du 2 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
Commissaire divisionnaire de police
7e échelon HEB
6e échelon HEA
5e échelon 1015
4e échelon 966
3e échelon 901
2e échelon 852
1er échelon 801
Commissaire de police  
9e échelon 966
8e échelon 901
7e échelon 852
6e échelon 801
5e échelon 750
4e échelon 701
3e échelon 655
2e échelon 588
1er échelon 528
Stagiaire 431
Elève 389

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2009 au samedi 29 mai 2010

Source : Légifrance