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Arrêté du 30 décembre 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire à Thizy

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Thizy (Rhône).

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008 :
M. Roumaneix (Bertrand, Victor, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Auray, Jean-Claude Billet, Nathalie Martin-Rivoire et Jean-Michel Odo, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Thizy (Rhône).
Le retrait de M. Auray (Patrick, Henri, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Auray, Jean-Claude Billet, Nathalie Martin-Rivoire et Jean-Michel Odo, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Auray, Jean-Claude Billet, Nathalie Martin-Rivoire et Jean-Michel Odo, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Billet, Nathalie Martin-Rivoire, Jean-Michel Odo et Bertrand Roumaneix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 30 décembre 2008