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Arrêté du 12 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 modifié relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 5 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel unique au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en date du 16 décembre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du service de régulation et sécurité

Résumé. L'arrêté modifie la composition et les missions du service de la régulation et de la sécurité, en le divisant en cinq sous-directions avec des responsabilités spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 janvier 2009.

Christine Lagarde

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Arrêté du 12 janvier 2009
Article 1
Article 2