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Arrêté du 2 janvier 2009

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire et modification de la raison sociale

Résumé. Un notaire, M. Arnaud, quitte son poste à Nice et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2009 :
Le retrait de M. Arnaud (Alain, Jean-Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Arnaud, Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires associés, est ainsi modifiée : « Delphine Arnaud, Laurence Franco, Jacques Figasso, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 2 janvier 2009