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Arrêté du 30 décembre 2008

portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

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Nomination d'un capitaine comme régisseur financier

Résumé. Un capitaine de gendarmerie est nommé responsable financier dans un centre d'entraînement de chiens.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 décembre 2008, et à compter du 1er janvier 2009, le capitaine Deroo (Jean-Michel) est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie, à Gramat.
Le capitaine Deroo (Jean-Michel) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 30 décembre 2008