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Arrêté du 15 décembre 2008

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Nomination d'un major comme régisseur financier

Résumé. Un major de l'armée est nommé responsable financier dans un centre naval et devra payer une caution.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2008, le major Cotard (Jean-Yves) est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre d'instruction naval de Brest à compter du 1er janvier 2009.
Le major Cotard (Jean-Yves) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposés à ces agents.

Arrêté du 15 décembre 2008