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Arrêté du 31 décembre 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire et modification de la raison sociale

Résumé. Un notaire, Françoise Barbe, quitte son poste à Cagnes-sur-Mer et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :
Le retrait de Mme Barbe (Françoise, Geneviève, Renée), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Maîtres Alain Guerin, Pierre Leperre, Guy Levy, Françoise Barbe et Marc Bignell, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Maîtres Alain Guerin, Pierre Leperre, Guy Levy, Françoise Barbe et Marc Bignell, notaires associés, est ainsi modifiée : « Maîtres Alain Guerin, Pierre Leperre, Guy Levy et Marc Bignell, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 31 décembre 2008