JORF n°0010 du 13 janvier 2009

Arrêté du 16 décembre 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment son article 104 ;

Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant institution d'ordonnateurs secondaires du commissariat de la marine, modifié par les arrêtés du 19 novembre 1991 et du 28 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 1er août 2001 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2002 portant désignation de directeurs des commissariats d'outre-mer en qualité d'ordonnateurs secondaires à vocation interarmées ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2003 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du commissariat de l'armée de terre, modifié par les arrêtés du 28 novembre 2006 et du 13 avril 2007 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2007 portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant de l'armée de l'air,

Arrêtent :

Article 1

Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans la limite de leurs attributions :
― le directeur du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses de l'armée de l'air, à Vélizy-Villacoublay (Yvelines) ;
― le directeur du commissariat de la marine, à Paris ;
― le directeur du commissariat de la marine, à Brest (Finistère) ;
― le directeur du commissariat de la marine, à Toulon (Var) ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
― le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ;
― le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône) ;
― le directeur des commissariats d'outre-mer, à Papeete (Polynésie française) ;
― le directeur des commissariats d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, à Nouméa.

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Article 2

Les ordonnateurs désignés à l'article 1er sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à des personnels civils ou militaires relevant de leur autorité.

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Article 3

L'arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports), modifié par l'arrêté du 22 janvier 2008, est abrogé.

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Article 4

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 16 décembre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

La chargée du service des affaires financières,

B. Lecomte

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du réseau financier,

B. Furet-Fritsch

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

La chef de service,

N. Morin