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Arrêté du 30 décembre 2008

relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires

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Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 34 de la loi n° 48-1347 du 27 août 1948 portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1948, complété par l'article 8 de la loi n° 55-1046 du 6 août 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de la France d'outre-mer (dépenses militaires) pour les exercices 1955 et 1956 ;

Vu le décret n° 71-336 du 29 avril 1971 relatif au régime des masses dans les formations militaires,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des avances de trésorerie pour les trésoreries militaires

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal des avances de trésorerie pour les trésoreries militaires du ministère de la défense et du service militaire adapté.

Le montant maximal de l'avance de trésorerie à consentir aux trésoreries militaires des corps de troupe du ministère de la défense au titre de l'activité des forces, de la solde et aux trésoreries militaires des corps de troupe du service militaire adapté relevant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'activité des forces est fixé par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Utilisation de l'avance de trésorerie pour les forces militaires

Résumé. L'article explique comment utiliser l'argent avancé pour les activités des forces militaires, selon un accord entre les ministères de la défense et de l'intérieur.

Les modalités d'utilisation de l'avance de trésorerie versée au titre de l'activité des forces sont décrites dans le protocole d'expérimentation relatif à la transformation du schéma comptable des masses en avance de trésorerie, convenu entre le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans le cadre de la réforme des procédures spécifiques aux trésoriers militaires des corps de troupe.

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Exécution d'un arrêté sur les avances de trésorerie

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2008 confie aux directeurs du budget et des finances publiques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

E. Querenet de Bréville

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Arrêté du 30 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe