Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du centre d'éducation populaire et de sport de Wattignies, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial sis 11, rue de l'Yser, à Wattignies (Nord), cadastré section AS n° 1, d'une superficie totale de 163 840 mètres carrés, tel que cet ensemble figure délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1). Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 591-03386, à la rubrique « Centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Wattignies ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale (bureau du fonctionnement des services et des affaires immobilières), 95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13.