Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « abbaye du Mont-Saint-Michel », sis lieudits l'Abbaye, le Jardin du Nord, le Jardin du Cloître, Sous le Cloître, le Chemin de ronde abbatial, le Tripot, l'Ecole, Rue Grande-Rue, la Croix de Jérusalem, Tour Claudine, Sous l'Echauguette du Nord, Tour du Nord, Fontaine Saint-Symphorien, Bastillon de la Tour Boucle, Tour Basse, Tour de la Liberté, Tour de l'Arcade, Tour du Roy, la Maison blanche, la Maison verte, Boulevard de la Porte-du-Roy, Corps de garde des Bourgeois, Jardin de Cantilly, l'Isle des Bas, Echauguette de la Pilette, les Fanils, Montée des Poulains, Tour Gabriel, Sous la plate-forme de l'Ouest, au Mont-Saint-Michel (Manche), cadastré section AB n°s 1 à 17, 37 à 41, 43, 44, 45, 46, 47, 49, 51, 53, 57, 58, 66, 76, 81, 82, 83, 108, 109, 110, 113, 116, 118, 120 à 129, 137, 148 et 149, d'une superficie totale de 33 907 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 500-00965, 500-00966, 500-00968, 500-01330, 500-01331, 500-01332, 500-01333, 500-01334, 500-01335, 500-01336, 500-01337, 500-01567, 500-01771 et 500-02058 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y sera recensé au profit du Centre des monuments nationaux.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.