JORF n° 0010 du 13 janvier 2009

Arrêté du 16 décembre 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense

Arrêté du 26 décembre 2008 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes, option technique

Décret n° 2009-35 du 12 janvier 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

Décret n° 2009-36 du 12 janvier 2009 modifiant le décret n° 2001-1178 du 12 décembre 2001 relatif à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Décret n° 2009-37 du 12 janvier 2009 relatif à la direction générale des entreprises

Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur

Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 10 juin 2005 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 12 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession dénommée conseil interprofessionnel des vins de Corse

Arrêté du 22 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Farine de petit épeautre de Haute Provence »

Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval arabe

Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Arrêté du 29 décembre 2008 portant agrément de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles

Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricoles d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne

Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de départ de salariés, soit à 55 ans au moins dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle, soit en cas de préretraite d'entreprise ou de mise à la retraite d'office »

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant l'annexe de l'arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d'établissements publics relevant du ministre de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Arrêté du 24 décembre 2008 portant création au Conservatoire national des arts et métiers de l'école d'ingénieurs du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 15 décembre 2008 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 23 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 24 décembre 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 26 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant un transfert de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'unions de mutuelles

Arrêté du 30 décembre 2008 approuvant un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles

Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux

Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'avance de trésorerie de la réserve centralisée des armées

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à l'avance de trésorerie des trésoreries militaires

Arrêté du 5 janvier 2009 portant inscription à un tableau d'avancement (administrateurs civils hors classe)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant titularisation (architectes et urbanistes de l'Etat)

Arrêté du 12 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance

Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 décembre 2008 portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 31 décembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression de quatre offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 15 décembre 2008 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 30 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 22 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 5 janvier 2009 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Arrêté du 29 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 31 décembre 2008 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre