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Arrêté du 2 janvier 2009

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, Jacques Trinquier, quitte une société de notaires à Millas et la société modifie son nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2009 :
Le retrait de M. Trinquier (Jacques, Michel, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comaills, Jacques Trinquier, Jean-Charles Gouvernaire et Cécile Marty, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Millas (Pyrénées-Orientales), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comaills, Jacques Trinquier, Jean-Charles Gouvernaire et Cécile Marty, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Bertrand, Monique Bertrand-Comaills, Jean-Charles Gouvernaire et Cécile Marty, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 2 janvier 2009