Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un régisseur financier dans la marine
Résumé. Un major est nommé responsable financier de l'école navale et devra payer une caution pour ce poste.
Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2008, le major André (Yvon) est nommé régisseur d'avances et de recettes de l'école navale de Lanvéoc-Poulmic à compter du 1er janvier 2009.
Le major André (Yvon) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposés à ces agents.
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