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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du classement hiérarchique des grades de la police nationale
Résumé. Le classement des grades et emplois de la police nationale est désormais déterminé par un décret spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-207 du 16 février 1968Art. 1 : Renvoi à un décret pour la hiérarchie des grades de police
→ Version 2 : Changement de référence pour le classement hiérarchique
→ Version 2 : Changement de référence pour le classement hiérarchique
- Décret n°68-207 du 16 février 1968Art. 1