Décret n°2009-35 du 12 janvier 2009

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°68-207 du 16 février 1968

Art. 1

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Modification du classement hiérarchique des grades de la police nationale

Résumé. Le classement des grades et emplois de la police nationale est désormais déterminé par un décret spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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