Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 décembre 2008

portant agrément de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'article R.* 313-18 du code rural

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article R.* 313-18 du code rural ;
Vu l'avis du directeur général du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) du 22 décembre 2008 proposant l'agrément de la chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour le développement rural dans les Alpes-de-Haute-Provence

Résumé. La chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence est autorisée à mettre en œuvre des projets de développement rural à partir du 1er janvier 2009.

La chambre d'agriculture des Alpes-de-Haute-Provence est agréée à compter du 1er janvier 2009 pour l'exécution à l'échelon local des actions de développement rural qui lui sont confiées en application de l'article R.* 313-18 du code rural.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'exécution des actions de développement rural

Résumé. Les règles pour mettre en œuvre les actions de développement rural seront fixées par un accord, qui doit être validé par le ministère de l'agriculture.

Les modalités d'exécution de l'article 1er (Agrément pour le développement rural dans les Alpes-de-Haute-Provence) seront définies par voie de convention. Cette convention devra être approuvée par le ministère chargé de l'agriculture.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le développement rural

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur le développement rural dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

La sous-directrice

des entreprises agricoles,

M.-A. Vibert

Arrêté du 29 décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3