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Arrêté du 24 décembre 2008

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport ;

Vu l'arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'obligations pour l'obtention d'un certificat sportif

Résumé. Pour obtenir un certificat dans le domaine du sport, il faut maintenant fournir un certificat médical de moins de trois mois et une certification PSC1 ou équivalent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de règles pour les diplômes et certificats sportifs

Résumé. Les nouvelles règles pour obtenir des diplômes ou certificats dans le sport incluent des dossiers complets et des évaluations par un jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérienceCode du sportArt. A212-16-1 : Validation des acquis de l'expérience pour un certificat sportifCode du sportArt. A212-16-2 : Procédure pour obtenir un certificat sportif
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 4 : Validation des acquis de l'expérience, Art. A212-16-1, Art. A212-16-2, Art. A212-16-3, Art. A212-16-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérienceCode du sportArt. 212-167-1 : Validation des acquis pour enseigner le sportCode du sportArt. 212-167-2 : Procédure pour enseigner le sport contre rémunération
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 11 : Validation des acquis de l'expérience, Art. 212-167-1, Art. 212-167-2, Art. 212-167-3, Art. 212-167-4, Art. 212-167-5

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté sportif

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer un arrêté concernant le sport.

Le sous-directeur de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Arrêté du 24 décembre 2008
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Article 7
Article 8
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