Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 23 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du centre d'éducation populaire et de sport de Nancy, établissement public à caractère administratif, d'une part, un ensemble immobilier domanial sis 5 ter, avenue Foch, avenue Foch, La Noue, rue Louis-Bertrand, 3, avenue Foch, à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), cadastré section AB n°s 191, 193, 194, 197, 198, 199, 200, 502, 503, 597 et 598, d'une superficie totale de 38 042 mètres carrés, d'autre part, un ensemble immobilier domanial sis 137, 139 et 141, avenue Carnot, à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), cadastré section AI n°s 252, 250 et 567, d'une superficie totale de 3 560 mètres carrés, tels que ces ensembles figurent délimités par un liseré rouge sur les plans n°s 1 et 2 annexés au présent arrêté. Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-00666 à la rubrique « Centre d'éducation populaire et de sport (CREPS) de Nancy ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.