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Arrêté du 15 décembre 2008

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Nomination d'un régisseur financier dans la marine

Résumé. Un arrêté nomme Pierrick Golfetto comme régisseur financier pour un centre naval, avec une caution et une indemnité.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 15 décembre 2008, le maître Golfetto (Pierrick) est nommé régisseur d'avances et de recettes du centre d'instruction naval de Saint-Mandrier à compter du 1er janvier 2009.
Le maître Golfetto (Pierrick) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposés à ces agents.

Arrêté du 15 décembre 2008