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Arrêté du 22 décembre 2008

modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique »), notamment son annexe V ;

Vu le décret n° 94-808 du 12 septembre 1994 portant application du code de la consommation et relatif à la présentation, à la pesée, à la classification et au marquage des carcasses des espèces bovine, ovine et porcine, notamment son article 7 ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2001 relatif à la pesée et à l'étiquetage des carcasses d'ovins,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de présentation des carcasses d'ovins pour la pesée fiscale

Résumé. Les carcasses d'ovins doivent être présentées sans certaines parties comme la tête, les pieds, la queue, etc., lors de la pesée fiscale.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-1Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-2Arrêté du 24 avril 2001Art. 1er-3
- Arrêté du 24 avril 2001
Art. 1er-1, Art. 1er-2, Art. 1er-3, Art. 1er-4

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 22 décembre 2008 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 décembre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des produits et marchés,

E. Giry

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'industrie et de la consommation,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

La directrice adjointe,

M.-C. Buche

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Arrêté du 22 décembre 2008
Article 1
Article 2