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Arrêté du 23 décembre 2008

fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 28 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 2 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 8 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois principaux des services techniques du ministère de l'Intérieur

Résumé. Un arrêté précise les postes et lieux de travail des chefs techniques du ministère de l'Intérieur.

La liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'intérieur désigne qui est responsable de son application.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008
Article 1
Article 2
Annexes