JORF n°0010 du 13 janvier 2009

Arrêté du 23 décembre 2008

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques ;

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire des services techniques du matériel du 28 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des préfectures du 2 décembre 2008 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du 8 décembre 2008,

Arrête :

Article 1

La liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz