Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2008 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0010 du 13 janvier 2009
Arrêté du 5 janvier 2009
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'administration,
S. Romatet