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Arrêté du 5 janvier 2009

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires

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Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;

Vu l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 22 décembre

Résumé. L'arrêté du 22 décembre 2008 est modifié par l'arrêté du 5 janvier 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 janvier 2009

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Rôle du directeur général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur général est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 janvier 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'administration,

S. Romatet

En vigueur depuis le mercredi 14 janvier 2009

Arrêté du 5 janvier 2009
Article 1
Article 2