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Modification de l'arrêté du 22 décembre
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 (Retrait d'emploi dans l'intérêt du service) et 63 (Correspondance entre grades et emplois dans la diplomatie) ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2007 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2008 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2008Art. 1
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1 modifié
En vigueur depuis le 14 janvier 2009
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 5 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'administration,
S. Romatet