Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 décembre 2008

portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un représentant du ministre du budget

Résumé. Un trésorier-payeur général est nommé pour représenter le ministre du budget dans un conseil de surveillance portuaire.

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 29 décembre 2008, M. Jean-Loup Beneton, trésorier-payeur général de la Loire-Atlantique, est nommé membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire en qualité de représentant du ministre chargé du budget.

Arrêté du 29 décembre 2008