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Arrêté du 3 décembre 2008

portant cessation et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

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Changement de régisseur au tribunal d'instance de Chambéry

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2008 met fin aux fonctions de Mme Choulet comme régisseuse au tribunal de Chambéry et nomme Mme Baccard à ce poste pour six mois.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Choulet (Chantal), épouse Voltzenlogel, adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Chambéry.
Mlle Baccard (Odile), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Chambéry.

Arrêté du 3 décembre 2008