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Arrêté du 31 décembre 2008

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Changement dans la profession d'huissier de justice à Agen

Résumé. Un huissier de justice démissionne et rejoint une société d'huissiers à Agen.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :
La démission de M. Ponticq (Bernard, Pierre, Marie), huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne) dont était titulaire M. Ponticq (Bernard, Pierre, Marie) est supprimé.
M. Ponticq (Bernard, Pierre, Marie) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Thierry Caron, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Thierry Caron, huissier de justice associé, est ainsi modifiée : « Maître Thierry Caron et maître Bernard Ponticq, huissiers de justice associés ».
La société civile professionnelle Maître Thierry Caron et maître Bernard Ponticq, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Agen (Lot-et-Garonne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 31 décembre 2008