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Arrêté du 30 décembre 2008

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de notaire dans une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par un nouveau dans une société de notaires.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 décembre 2008 :
M. Decieux (Nicolas, François, Guy) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontaines-sur-Saône (Rhône).
Le retrait de M. Michaux (Jean-Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Paul Michaux et Claribel Lovy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Claribel Lovy et Nicolas Decieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 30 décembre 2008