Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, divers ensembles immobiliers domaniaux dénommés : « abri de Chancelade », sis lieudit Reymonden-Sud, à Chancelade (Dordogne), cadastré section AR n°s 111, 487 et 488, d'une superficie totale de 3 886 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 1 annexé au présent arrêté ; « gisement de Gorge d'Enfer - abri du Poisson », sis lieudit Le Bil, aux Eyzies-de-Tayac-Sireuil (Dordogne), cadastré section E n° 571, d'une superficie de 380 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 2 annexé au présent arrêté ; « gisement de Laugerie-Haute », sis lieudit Laugerie, aux Eyzies-de-Tayac-Sireuil (Dordogne), cadastré section A n°s 711, 714, 718, 1163, 1164 et 1220, d'une superficie totale de 4 797 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur les plans n°s 3 et 3 bis annexés au présent arrêté ; « gisement de la Micoque », sis lieudit Le Mas, aux Eyzies-de-Tayac-Sireuil (Dordogne), cadastré section A n° 366, d'une superficie de 3 370 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 4 annexé au présent arrêté ; « gisement du Moustier », sis lieudit Le Moustier, à Saint-Léon-sur-Vézère (Dordogne), cadastré section AO n°s 262, 263 et 303, d'une superficie totale de 852 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan n° 5 annexé au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 240-00165, 240-00253, 240-00254, 240-00255 et 240-00683 à la rubrique « Centre des monuments nationaux ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.