Code général des impôts, CGI
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
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Paiement de l'impôt
Résumé. Ce chapitre explique comment payer différents types d'impôts, des impôts directs aux taxes sur le chiffre d'affaires, en passant par les contributions indirectes et autres taxes.
III : Régime spécial du forfait
Abrogé31 mars 1999IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement
Abrogé31 mars 2002IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement
Abrogé1 septembre 2026Section III : Contributions indirectes (1)
Abrogé27 décembre 2006V bis : Paiement par remise d'oeuvres d'art
Abrogé12 mai 1996VII bis : Taxe sur les défrichements
Abrogé31 mars 2001VIII : Taxe locale d'équipement
Abrogé24 mai 2012En vigueur depuis le samedi 27 décembre 1969
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Section III : Contributions indirectes
Section III : Contributions indirectes (1)
Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt sur la fortune immobilière, timbre
Section V : Dispositions communes