Code général des impôts, CGI

Chapitre premier : Paiement de l'impôt

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Paiement de l'impôt

Résumé. Ce chapitre explique comment payer différents types d'impôts, des impôts directs aux taxes sur le chiffre d'affaires, en passant par les contributions indirectes et autres taxes.

En vigueur depuis le samedi 27 décembre 1969

Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Section III : Contributions indirectes
Section III : Contributions indirectes (1)
Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt sur la fortune immobilière, timbre
Section V : Dispositions communes