I : Rôles et avis d'imposition

II : Exigibilité de l'impôt

III : Paiement de l'impôt

IV : Obligations des tiers

V : Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité

V bis : Autres solidarités

VI : Décharge de paiement et dégrèvement en cas de décès du fait d'un acte de terrorisme, de la participation à une opération extérieure ou de sécurité intérieure ou dans des circonstances ayant entraîné une citation à l'ordre de la Nation

I : Régime général

II : Régime spécial des acomptes provisionnels

II bis : Régime spécial des exploitants agricoles

II ter : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées

II quater

II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques

III bis : Régime simplifié

IV : Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt

IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement

V : Modalités d'application

I : Paiement des droits

II : Obligations des agents

III : Obligation au paiement

IV : Contribution au paiement

V : Paiement en valeurs du Trésor ou en créances sur l'État

V bis : Dation en paiement

VI : Paiement fractionné ou différé des droits

VII : Modes particuliers de perception des droits

VII-0 A : Impôt sur la fortune immobilière

VII A : Droits de timbre

VII B : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et assimilées

IX : Versement pour dépassement du plafond légal de densité (1)

X : Taxe sur les conventions d'assurances et taxes assimilées