Code général des impôts, CGI
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
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Établissement, paiement et correction des impôts directs
Résumé. Cette section explique comment les impôts directs sont établis, payés et corrigés en cas d'erreur, ainsi que les responsabilités des contribuables et des tiers.
2 : Rôles auxiliaires
Abrogé27 mars 20041 quater : Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés
Abrogé1 janvier 20022 : Paiement mensuel de la contribution annuelle sur les revenus locatifs
Abrogé31 décembre 2005En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section I : Impôts directs et taxes assimilées
I : Rôles et avis d'imposition
II : Exigibilité de l'impôt
III : Paiement de l'impôt
IV : Obligations des tiers
V : Solidarité entre époux et partenaires liés par un pacte civil de solidarité
V bis : Autres solidarités
VI : Décharge de paiement et dégrèvement en cas de décès du fait d'un acte de terrorisme, de la participation à une opération extérieure ou de sécurité intérieure ou dans des circonstances ayant entraîné une citation à l'ordre de la Nation