Code général des impôts, CGI

Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt sur la fortune immobilière, timbre

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Paiement des impôts et taxes

Résumé. Cette section explique comment payer différents impôts et taxes, comme les droits d'enregistrement, les successions, et les taxes sur l'assurance.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre→Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt sur la fortune immobilière, timbre

En vigueur du mercredi 30 août 1972 au dimanche 31 décembre 2017

Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
I : Paiement des droits
II : Obligations des agents
III : Obligation au paiement
IV : Contribution au paiement
V : Paiement en valeurs du Trésor ou en créances sur l'État
V bis : Dation en paiement
V bis : Paiement par remise d'oeuvres d'art
VI : Paiement fractionné ou différé des droits
VII : Modes particuliers de perception des droits
VII-0 A : Impôt sur la fortune immobilière
VII A : Droits de timbre
VII B : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et assimilées
VII bis : Taxe sur les défrichements
VIII : Taxe locale d'équipement
IX : Versement pour dépassement du plafond légal de densité (1)
X : Taxe sur les conventions d'assurances et taxes assimilées