Code général des impôts, CGI
Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt sur la fortune immobilière, timbre
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Paiement des impôts et taxes
Résumé. Cette section explique comment payer différents impôts et taxes, comme les droits d'enregistrement, les successions, et les taxes sur l'assurance.
V bis : Paiement par remise d'oeuvres d'art
Abrogé12 mai 1996VII bis : Taxe sur les défrichements
Abrogé31 mars 2001VIII : Taxe locale d'équipement
Abrogé24 mai 2012En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre→Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt sur la fortune immobilière, timbre
En vigueur du mercredi 30 août 1972 au dimanche 31 décembre 2017
Section IV : Enregistrement, publicité foncière, impôt de solidarité sur la fortune, timbre
I : Paiement des droits
II : Obligations des agents
III : Obligation au paiement
IV : Contribution au paiement
V : Paiement en valeurs du Trésor ou en créances sur l'État
V bis : Dation en paiement
V bis : Paiement par remise d'oeuvres d'art
VI : Paiement fractionné ou différé des droits
VII : Modes particuliers de perception des droits
VII-0 A : Impôt sur la fortune immobilière
VII A : Droits de timbre
VII B : Taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules et assimilées
VII bis : Taxe sur les défrichements
VIII : Taxe locale d'équipement
IX : Versement pour dépassement du plafond légal de densité (1)
X : Taxe sur les conventions d'assurances et taxes assimilées