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Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

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II

Régime spécial des acomptes provisionnels

1693

Code général des impôts, CGI

I : Régime général

Article 1692

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de paiement des taxes sur le chiffre d'affaires

Résumé Les impôts sont payés en même temps que la déclaration des ventes

Les redevables sont tenus d'acquitter le montant des taxes exigibles au moment même où ils déposent la déclaration de leurs opérations.

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