Code général des impôts, CGI

I : Régime général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des impôts sur le chiffre d'affaires

Résumé. Les entreprises doivent payer leurs impôts en même temps qu'elles déclarent leurs ventes.
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 30 avril 1950 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Paiement des taxes sur le chiffre d'affaires

Résumé. Les entreprises doivent payer leurs impôts en même temps qu'elles déclarent leurs ventes.

Les redevables sont tenus d'acquitter le montant des taxes exigibles au moment même où ils déposent la déclaration de leurs opérations.

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au jeudi 31 décembre 2026

I : Régime général
Article 1692