Code général des impôts, CGI

III bis : Régime simplifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime simplifié de TVA

Résumé. Les entreprises en régime simplifié de TVA suivent des règles spéciales pour payer leurs impôts.
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 27 décembre 1969 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Règles de paiement pour les entreprises en régime simplifié

Résumé. Les entreprises sous le régime simplifié de TVA paient leurs impôts selon des règles spécifiques.

Les conditions dans lesquelles les personnes soumises au régime simplifié de déclaration des taxes sur le chiffre d'affaire mentionné à l'article 302 septies A (Régime simplifié de déclaration des taxes sur le chiffre d'affaires) acquittent les impositions relevant de ce régime sont déterminées dans les conditions prévues à l'article L. 171-1 du code des impositions sur les biens et services (Modalités de paiement et de remboursement des impôts).

En vigueur du samedi 27 décembre 1969 au jeudi 31 décembre 2026

III bis : Régime simplifié

Le samedi 27 décembre 1969

III bis : Régime simplifié
Article 1694 bis