Code général des impôts, CGI
III : Paiement de l'impôt
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Modes de paiement des impôts
Résumé. Cette section explique les différentes façons de payer ses impôts, comme en espèces, par prélèvement automatique ou en plusieurs fois.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
III : Paiement de l'impôt
1 : Dispositions générales
2 : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu
2 : Paiement mensuel de la contribution annuelle sur les revenus locatifs
2 bis : Paiement échelonné de l’impôt sur le revenu afférent aux plus-values de cession de petite entreprise (Article 1681 F)
4 : Paiement de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers
4 bis : Paiement de la cotisation foncière des entreprises et des taxes additionnelles
5 : Paiement par virement ou par prélèvements
5 : Paiement du prélèvement prévu à l'article 125 A et des prélèvements assimilés et de la retenue à la source prévue à l'article 119 bis et des retenues assimilées
6 : Impôts acquittés par télérèglement