Section parente

Section I

Impôts directs et taxes assimilées

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1

Dispositions générales

1680 — 1681

Code général des impôts, CGI

III : Paiement de l'impôt

1 : Dispositions générales

2 : Paiement mensuel de l'impôt sur le revenu

2 bis : Paiement échelonné de l’impôt sur le revenu afférent aux plus-values de cession de petite entreprise (Article 1681 F)

4 : Paiement de la taxe d'habitation, des taxes foncières et de la contribution à l'audiovisuel public due par les particuliers

4 bis : Paiement de la cotisation foncière des entreprises et des taxes additionnelles

5 : Paiement par virement ou par prélèvements

1° : Paiement par virement des prélèvements libératoires, des retenues à la source et de la contribution annuelle sur les revenus locatifs

2° : Paiement des impôts directs et taxes assimilées par virement ou par prélèvements

6 : Impôts acquittés par télérèglement