Code général des impôts, CGI

IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement

Abrogé1 septembre 2026
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement de la TVA par télérèglement

Résumé. Les entreprises doivent payer la TVA par télérèglement, mais certaines règles ont changé ou été supprimées.

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 4 juillet 1992 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Paiement de la TVA par virement ou télérèglement

Résumé. L'article 1695 ter du CGI concerne le paiement de la TVA par virement ou télérèglement, mais il est en grande partie abrogé ou transféré.

1. (Abrogé)

2. (Transféré sous l'article 1788 quinquies).

3. (Abrogé)

4. (Sans objet).

Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 31 mars 2001 au 29 septembre 2014, puis du 1 octobre 2014 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

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Paiement de la TVA par télérèglement

Résumé. Les entreprises paient la TVA et les taxes similaires par télérèglement.

Les redevables acquittent la taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les taxes assimilées aux taxes sur le chiffre d'affaires par télérèglement.

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2026

En vigueur du samedi 31 mars 2001 au lundi 31 août 2026

IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement
Article 1695 ter
Article 1695 quater