Code général des impôts, CGI
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recouvrement de l'impôt
Résumé. Ce livre explique comment payer les impôts, les conséquences en cas de non-paiement, et les procédures pour contester ou se faire rembourser.
Section III : Contributions indirectes (1)
Abrogé27 décembre 2006Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
Abrogé1 janvier 2022Section III : Contributions indirectes
Abrogé1 janvier 2022Section I
Abrogé1 janvier 1982En vigueur depuis le samedi 27 décembre 1969
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Chapitre premier : Paiement de l'impôt
Chapitre II : Pénalités
Chapitre III : Procédures
Chapitre IV : Privilège du Trésor et sa publicité
Chapitre V : Dégrèvements et restitutions d'impôts