Code général des impôts, CGI

X : Taxe sur les conventions d'assurances et taxes assimilées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taxe sur les conventions d'assurances

Résumé. Cette section parle des taxes sur les contrats d'assurance et autres taxes similaires.

En vigueur du 4 juillet 1992 au 31 décembre 2001, puis du 31 mars 2002 au 31 décembre 2023

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Taxe sur les conventions d'assurances

Résumé. Les contrats d'assurance de plus de 1500 euros sont taxés et payés par virement au Trésor.

1. La taxe sur les conventions d'assurances prévue aux articles 991 et suivants (Taxe sur les conventions d'assurance) et les contributions ou prélèvements recouvrés selon les mêmes règles sont acquittés, par virement directement opéré sur le compte du Trésor ouvert dans les écritures de la Banque de France, lorsque leur montant excède 1 500 euros.

2. (Disjoint)

En vigueur depuis le samedi 4 juillet 1992

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