Code général des impôts, CGI
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
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Paiement des taxes sur le chiffre d'affaires
Résumé. Les entreprises doivent payer leurs taxes sur le chiffre d'affaires selon différents régimes, avec des règles spécifiques pour chaque situation.
III : Régime spécial du forfait
Abrogé31 mars 1999IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement
Abrogé31 mars 2002IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement
Abrogé1 septembre 2026En vigueur depuis le samedi 27 décembre 1969
Section II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées
I : Régime général
II : Régime spécial des acomptes provisionnels
II bis : Régime spécial des exploitants agricoles
II ter : Consolidation au sein d'un groupe du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée et des taxes assimilées
II ter : Régime spécial des redevables de la contribution annuelle sur les logements sociaux à usage locatif
II quater
II quinquies : Régime spécial des redevables de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision
II sexies : Régime spécial des redevables de la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques
III : Régime spécial du forfait
III bis : Régime simplifié
IV : Dispositions applicables aux taxes à l'importation, aux produits pétroliers et à la sortie d'un régime d'entrepôt
IV : Dispositions applicables aux taxes à l'importation et aux produits pétroliers
IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement
IV ter : Paiement de la taxe sur la valeur ajoutée par virement ou par télérèglement
V : Modalités d'application